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Guide des démarches pour les entreprises

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Formulaire

Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des Urssaf) (Formulaire)

Vérifié le 13/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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