Aide et accessibilité

Partager sur

Guide des démarches pour les entreprises

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les entreprises
Imprimer la page
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité

Formulaire

Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité (Formulaire 15260*01)

Vérifié le 17/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet la demande d'immatriculation au RCS, au RM ou au REB d'une personne exerçant déjà une activité commerciale et/ou artisanale et relevant du régime micro-social simplifié.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  1. Accueil
  2. Toutes mes démarches en ligne
  3. Guide des démarches pour les entreprises
En 1 clic

En un clic

Ouverture de vos mairies

Pendant les vacances scolaires, la mairie du Lion d'Angers est exceptionnellement fermée les samedis 21 et 28 décembre 2024, ainsi qu'à compter de16h les mardis 24 et 31 décembre 2024.

A partir 2 janvier 2025, votre mairie du Lion d'Angers sera ouverte le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h ; le jeudi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h.
Votre mairie d'Andigné sera ouverte le mercredi de 9h15 à 12h15.