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Guide des démarches pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national

Modèle de document

Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national (Modèle de document)

Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Travaux en mairie : accès modifié

Du jeudi 17/04 jusqu'au 02/05, en raison de travaux sur le bâtiment de la mairie au Lion d'Angers, l'entrée et la sortie du public se feront soit par la porte située square des villes jumelées, soit place Charles de Gaulle par la porte située à gauche (là où se trouve le logo de la CCVHA). Vos services municipaux restent ouverts pendant les travaux.