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Guide des démarches pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation

Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation (Formulaire 14357*09)

Vérifié le 10/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Travaux en mairie : accès modifié

Du jeudi 17/04 jusqu'au 02/05, en raison de travaux sur le bâtiment de la mairie au Lion d'Angers, l'entrée et la sortie du public se feront soit par la porte située square des villes jumelées, soit place Charles de Gaulle par la porte située à gauche (là où se trouve le logo de la CCVHA). Vos services municipaux restent ouverts pendant les travaux.