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Guide des démarches pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI

Service en ligne

Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI (Service en ligne)

Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Travaux en mairie : accès modifié

Du jeudi 17/04 jusqu'au 02/05, en raison de travaux sur le bâtiment de la mairie au Lion d'Angers, l'entrée et la sortie du public se feront soit par la porte située square des villes jumelées, soit place Charles de Gaulle par la porte située à gauche (là où se trouve le logo de la CCVHA). Vos services municipaux restent ouverts pendant les travaux.