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Guide des démarches pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de créance auprès des impôts

Formulaire

Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*10)

Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Travaux en mairie : accès modifié

Du jeudi 17/04 jusqu'au 02/05, en raison de travaux sur le bâtiment de la mairie au Lion d'Angers, l'entrée et la sortie du public se feront soit par la porte située square des villes jumelées, soit place Charles de Gaulle par la porte située à gauche (là où se trouve le logo de la CCVHA). Vos services municipaux restent ouverts pendant les travaux.