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Guide des démarches pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole

Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à la notice explicative n°N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Ouverture de vos mairies

Pendant les vacances scolaires, la mairie du Lion d'Angers est exceptionnellement fermée les samedis 21 et 28 décembre 2024, ainsi qu'à compter de16h les mardis 24 et 31 décembre 2024.

A partir 2 janvier 2025, votre mairie du Lion d'Angers sera ouverte le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h ; le jeudi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h.
Votre mairie d'Andigné sera ouverte le mercredi de 9h15 à 12h15.