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Guide des démarches pour les entreprises

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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport

Formulaire

Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*03)

Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Ouverture de vos mairies

Pendant les vacances scolaires, la mairie du Lion d'Angers est exceptionnellement fermée les samedis 21 et 28 décembre 2024, ainsi qu'à compter de16h les mardis 24 et 31 décembre 2024.

A partir 2 janvier 2025, votre mairie du Lion d'Angers sera ouverte le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h ; le jeudi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h.
Votre mairie d'Andigné sera ouverte le mercredi de 9h15 à 12h15.