Le placement en activité partielle ne constitue pas une modification du contrat de travail du salarié. Le salarié ne peut pas refuser.

Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l'ancienneté du salarié, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorable dans l'entreprise.

Le salarié peut travailler chez un autre employeur à condition de respecter les 3 conditions suivantes :

• Respecter son obligation de loyauté (ne pas exercer d'activité concurrente à celle de son employeur)
• Ne pas avoir de clause d'exclusivité dans son contrat de travail lui interdisant le cumul d'emplois
• Informer son employeur de sa décision d'exercer une autre activité professionnelle en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail

L'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise.

Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle pour chômage partiel versée par l'employeur.

En cas de cumul d'emplois, le salarié perçoit l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l'autre employeur.

Congés payés

Les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Jours fériés et journée de solidarité

L'allocation dont bénéficie l'employeur varie selon que le jour férié soit travaillé ou non dans l'entreprise.

L'activité partielle est prise en compte suivant le mode de répartition de la participation et de l'intéressement.

Répartition proportionnelle à la durée de présence du salarié

Lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les heures chômées sont intégralement prises en compte pour le calcul de la répartition de la participation et de l'intéressement

Répartition proportionnelle au salaire

Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié aurait perçus s'il n'avait pas été placé en activité partielle.

Pendant les heures chômées, le salarié peut suivre les formations suivantes :

• Formation professionnelle continue (par exemple, des actions visant à améliorer l'adaptation au poste ou le développement des compétences)
• Actions visant à acquérir une nouvelle qualification, réalisées notamment dans le cadre du plan de formation

Retraite de base

Retraite complémentaire du régime AGIRC-ARRCO

Les périodes d'activité partielle prises en compte sont celles indemnisées dépassant le seuil de 60 heures par année civile.