Partager sur

Guide des démarches pour les particuliers

  1. Accueil
  2. Guide des démarches pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?

Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.

Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.

Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.

  1. Accueil
  2. Guide des démarches pour les particuliers
En 1 clic

En un clic