La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif (SPANC), sur l’ensemble des communes de son territoire. La mission de la CCVHA en matière d’assainissement est de protéger le milieu rural.
Eau potable
La distribution de l’eau potable au Lion d’Angers et Andigné est assurée par la SAUR.
Assainissement collectif
Le rôle de la CCVHA dans la collecte des eaux usées et pluviales en assainissement collectif
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est compétente en matière d’assainissement collectif. L’assainissement collectif désigne un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une unité de traitement collective. Il comprend le réseau de collecte ainsi qu’une station d’épuration.
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est responsable du bon fonctionnement :
- De la collecte des eaux usées qui passent par le contrôle des raccordements des habitations au réseau public
- Du traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel
- De la valorisation agricole des boues produites lors de l’épuration des eaux usées
Les types d’installations attendues en matière d’assainissement collectif
Pour être acheminées jusqu’à une unité de traitement (ou station d’épuration), les eaux usées transitent par les réseaux de collecte (plus communément appelés « tout-à-l’égout »). Il existe sur le territoire de la CCVHA deux types de réseaux de collecte :
- Des réseaux de collecte de type « séparatifs » ou les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sont collectées séparément des eaux pluviales via deux canalisations distinctes. Dans ce cas deux branchements distincts sont à réaliser pour raccorder l’habitation.
- Des réseaux de collecte de type « unitaires » ou les eaux usées transitent avec les eaux pluviales dans une seule et même canalisation. Dans ce cas un seul branchement peut être réalisé.
Dans les canalisations, l’écoulement des eaux usées se fait de façon « gravitaire », c’est-à-dire qu’il est naturellement assuré par la « pente » mise en place lors de la création du réseau. Cependant, selon la topographie du terrain, des postes de refoulement (ou « postes de relèvement ») sont parfois nécessaires.
Une fois acheminées à l’unité de traitement, les eaux usées vont y être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Vous souhaitez raccorder votre habitation au réseau de collecte des eaux usées et/ou pluviales ?
Comment raccorder votre habitation ?
Le raccordement de votre habitation dépendra du type du réseau de collecte (séparatif ou unitaire) sur lequel vous devez raccorder votre habitation.
Pour connaître le type de réseaux présent dans votre rue, ainsi que les modalités de raccordement, nous vous invitons à contacter la SAUR au 02 41 40 14 55.
Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Un branchement d’assainissement :
- Comprend la canalisation (qui assure l’évacuation des eaux usées) et la boîte de branchement (qui permet le contrôle et l’entretien du branchement).
- Ne peut recueillir les eaux que d’un seul immeuble (sauf en cas d’impossibilité technique et sur accord de la collectivité).
- Doit être réalisé conformément aux prescriptions techniques de l’exploitant.
Dans tous les cas, une séparation des eaux usées et des eaux pluviales de votre propriété devra être réalisée jusqu’en limite du domaine privatif.
Quelle démarche réaliser pour raccorder votre habitation ?
Pour pouvoir raccorder votre habitation vous devez au préalable prendre connaissance des modalités de réalisation et de contrôle d’un nouveau branchement au réseau puis obtenir l’autorisation de la Communauté de communes en remplissant le formulaire de « demande d’autorisation de raccordement(s) à l’assainissement collectif » transmis avec la réponse à votre demande de permis de construire.
Celui-ci devra être retourné par mail ou voie postale auprès du service assainissement de la CCVHA avant tout travaux de raccordement au réseau d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales.
Si vous n’avez pas été destinataire de votre formulaire, merci de recontacter le service assainissement de la CCVHA par téléphone au 09 70 55 12 10 ou par mail à assainissement@valleesduhautanjou.fr
Vous êtes nouvellement raccordé ?
Sur le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, le contrôle des raccordements des immeubles au réseau public d’eaux usées est obligatoire, dans le cas :
- D’un nouveau raccordement au réseau d’assainissement (maison neuve, réhabilitation)
- D’une cession immobilière (vente immobilière)
Contactez la SAUR au 02 41 40 14 55 pour la réalisation d’un contrôle de raccordement d’assainissement collectif.
Dans certains cas, une PFAC (Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif) pourra être émise pour règlement et selon les tarifs en vigueur.
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ?
Sur le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, le contrôle des raccordements des immeubles au réseau public d’eaux usées est obligatoire, dans le cas :
- D’un nouveau raccordement au réseau d’assainissement (maison neuve, réhabilitation)
- D’une cession immobilière (vente immobilière)
Contactez la SAUR au 02 41 40 14 55 pour la réalisation d’un contrôle de raccordement d’assainissement collectif.
Dans certains cas, une PFAC (Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif) pourra être émise pour règlement et selon les tarifs en vigueur.
Combien coûte le service d'assainissement collectif ?
Les tarifs sont votés annuellement par le Conseil Communautaire, en décembre, pour une application au 1er janvier de l’année N+1. Vous pouvez les consulter ici.
Pour les communes en délégation de Service Public comme Le Lion d’Angers et Andigné, la part du délégataire vient s’ajouter aux tarifs de la collectivité. Retrouvez les tarifs de redevance incluant la part délégataire ici.
Le service assainissement est également disponible pour répondre à vos questions concernant le coût et la qualité des diverses prestations.
Quels sont vos droits et vos obligations en matière d'assainissement collectif ?
Le règlement du service d’assainissement collectif détaille vos droits et vos obligations. Il est important de prendre connaissance de ce document.
Assainissement non collectif (SPANC)
Le rôle de la CCVHA dans la collecte des eaux usées et pluviales en assainissement non collectif (SPANC)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou assure la gestion de la compétence ANC sur l’ensemble des communes de son territoire. Conformément aux prescriptions de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, afin d’assurer la qualité et le suivi du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargée de leur contrôle et du conseil aux propriétaires.
Les types d’installations attendues en matière d’assainissement non collectif (SPANC)
Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. Il est aussi appelé assainissement « autonome » ou « individuel ».
Ce dispositif, qui doit permettre le traitement des effluents domestiques, se fait majoritairement en 3 étapes successives :
- La collecte des eaux usées : les eaux de cuisine, de salle de bain, des machines à laver et des WC, doivent être collectées et dirigées vers un dispositif de traitement. Les eaux de pluie doivent être obligatoirement collectées séparément.
- Le pré-traitement : les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses que le pré-traitement en fosse va isoler et réduire en volume.
- Le traitement et l’évacuation des eaux : en sortie de pré-traitement, l’eau reste fortement polluée. Elle doit donc être traitée. L’élimination de la pollution est obtenue naturellement grâce à l’action de micro-organismes. En fonction des contraintes du terrain, plusieurs techniques de traitement peuvent être proposées :
- Les filières dites « classiques » : la tranchée d’épandage, le filtre à sables vertical et le filtre à sable horizontal.
- Les filières dites « agréées » les filtres compacts, les filtres plantés et les micro-stations.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Vous souhaitez réaliser ou réhabiliter une installation d'assainissement non collectif ?
La réalisation ou la réhabilitation d’une installation se fait en plusieurs étapes :
- Réaliser une étude de filière par un bureau d’études spécialisé.
- Transmettre l’étude au SPANC, à l’aide du formulaire, afin que celui-ci la valide préalablement à la réalisation des travaux.
- Après validation de l’étude, je fais procéder aux travaux par un installateur spécialisé.
- Prévenir le SPANC du démarrage des travaux afin qu’il puisse venir en contrôler la bonne exécution.
Vous pouvez prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour tous renseignements.
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ?
Dans le cas d’une vente immobilière, un contrôle est obligatoirement réalisé. Vous trouverez ici la demande d’état des lieux du fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif.
Combien coûte les contrôles d'installation d'assainissement non collectif (SPANC) ?
Les tarifs sont votés tous les ans, en décembre, par le Conseil Communautaire pour une application au 1er janvier de l’année N+1. Vous pouvez les consulter ici.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est également disponible pour répondre aux questions des abonnés concernant le coût et la qualité des prestations qui sont proposés.
Comment régler la facture suite à un contrôle du SPANC ?
Plusieurs solutions de paiement sont actuellement mises à votre disposition auprès des entités en charge du recouvrement des factures, afin de faciliter le paiement de vos factures d’assainissement non collectif :
- Le règlement par Chèque Bancaire ou Postal : transmettez le règlement à l’ordre du Service de Gestion Comptable indiqué sur le titre émis à votre nom, accompagné du talon de paiement.
- Le règlement par Carte Bancaire : payer directement votre facture auprès du Service de Gestion Comptable indiqué sur le titre émis à votre nom.
- Le règlement chez un buraliste partenaire : pour connaître les démarches à effectuer, n’hésitez pas à contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Quels sont vos droits et obligations en matière d'assainissement non collectif (SPANC) ?
Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif détaille vos droits et vos obligations. Il est important de prendre connaissance de ce document.