Partager sur

En application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé) du 7 août 2015 et pour répondre au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) du Département de Maine-et-Loire en date du 10 octobre 2016, les compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif » ont été transférées au 1er janvier 2018. Ainsi :

  • La compétence « Assainissement collectif », a été transférée à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
  • La compétence « Eau potable », a été transférée au Syndicat d’Eau de l’Anjou (SEA).

La compétence « Assainissement non collectif » a été transférée dès 2016 à la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.

Eau potable

La CCVHA a transféré la compétence « Eau potable » au Syndicat d’Eau de l’Anjou.

Assainissement collectif

La compétence « Assainissement collectif », a été transférée à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Assainissement non collectif (SPANC)

La compétence « Assainissement non collectif » avait été transférée dès 2016 à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, lors de sa création, issue de la fusion des Communautés de communes Ouest Anjou, du Haut-Anjou et de la Région du Lion d’Angers.

Contact

Service Assainissement collectif de la CCVHA

Service Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCVHA

En 1 clic

En un clic