Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Vous trouverez sur cette page les démarches à effectuer afin de pouvoir réaliser vos travaux.
Quelles autorisations demander ? Quelles démarches à effectuer ?
Autorisations d’urbanisme à demander en fonction de votre projet
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Logement
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Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Le nuancier départemental : un guide pour le choix des couleurs autorisées en matière de bâti
Le CAUE a réalisé un nuancier départemental visant à aider les particuliers, les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leurs choix de rénovation du bâti ou de création de constructions nouvelles.
Les couleurs choisies pour les bardages, enduits de façades ou encore couvertures des constructions nouvelles ou des rénovations du bâti existant doivent respecter le nuancier départemental.