Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
-
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
-
Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
-
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
-
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
-
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Et aussi
-
Logement
-
Secteurs d'activité
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
-
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
-
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Nuancier départemental
Le CAUE a réalisé dans les années 80 un nuancier départemental visant à aider les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leurs choix de rénovation du bâti ou de création de constructions nouvelles.
Ce nuancier a été conçu pour appuyer la mission des architectes conseil du CAUE mais aussi des services instructeurs de l’État (DDE, SDAP).
Portant sur les principaux éléments constitutifs de l’enveloppe d’un bâtiment, ce nuancier sommaire reste un document de référence toujours utilisé au sein des services instructeurs en charge de l’ADS et des organismes de conseil dont l’UDAP 49.
