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Enquête publique

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Publié le 18/12/2024
  • Enquête publique

Une enquête publique concernant le projet de travaux de dragage et d’entretien du Domaine Public Fluvial du bassin de la Maine est organisée du mardi 7 janvier à 14h30 au jeudi 23 janvier à 12h. Cette enquête publique intervient en préambule à une autorisation environnementale au bénéfice du Conseil Départemental de Maine-et-Loire.

Pour participer à l’enquête plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Vous rendre en mairie aux horaires d’ouverture habituels et consulter le dossier papier de l’enquête 
  • Consulter le dossier sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes-publiques Eau-Utilité Publique)
  • Consulter le dossier à partir d’un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi : 9h15/11h30-14h15/16h15).

Vous pouvez adresser vos observations et vos propositions :

  • En les consignant sur le registre d’enquête disponible en mairie
  • En les adressant par voie postale, à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie d’Angers (le cachet de la poste faisant foi)
  • En les adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : ae-dragage-dpf@maine-et-loire.gouv.fr (documents transmis inférieurs à 3,5 MO).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations et propositions écrites et orales lors d’une permanence jeudi 23 janvier 2025 de 9h à 12h.

À l’issue de l’enquête, vous pourrez consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie, en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) ainsi que sur le site internet www.maine-et-loire.gouv.fr pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.

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