Qu’est ce qu’un procès verbal ?
Il a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du Conseil municipal. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
Qu’est ce qu’un compte-rendu ?
Document plus succinct que le procès-verbal, il retrace les décisions prises par le Conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats. Il est affiché à la porte de la mairie sous 8 jours.