Ce que vous devez savoir concernant le tapage
Les horaires
Vous pouvez réaliser de petits travaux chez vous (bricolage, tonte de la pelouse…) :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h
De 22h à 7h, il est interdit de faire trop de bruit. Dans le cas contraire, le tapage nocturne est puni par la loi. Il en est de même pour le tapage diurne (en journée) qui concerne les aboiements de chiens, les cris, une musique trop forte…
Dans le cadre d’activités professionnelles (exemples : travail des agents des espaces verts, chantiers…), il est possible de travailler tous les jours entre 7h et 20h.
Que faire en cas de tapage ?
- Rapprochez-vous de votre voisin pour solutionner la problématique à l’amiable
- Si les nuisances sonores sont récurrentes et que vous n’avez pas réussi à solutionner la problématique à l’amiable avec votre voisin, vous pouvez contacter la mairie pour obtenir l’aide d’un médiateur.
- Dans le cas où la discussion et la médiation n’aient pas porté leurs fruits et que les nuisances sonores se poursuivraient, vous pouvez contacter la Police Municipale en journée, et la Gendarmerie la nuit.
Ce que vous devez savoir si vous êtes propriétaire d’un chien
Les propriétaires de chiens ont l’obligation de tenir leurs chiens en laisse dans les espaces publics y compris les espaces verts publics et doivent être systématiquement munis de sac à déjections. Ces obligations ont fait l’objet d’un arrêté municipal.
Ce que vous devez savoir sur le démarchage porte-à-porte
Le démarchage porte-à-porte est encadré grâce à un arrêté municipal. Le démarchage doit être déclaré en mairie, physiquement auprès de l’accueil, 15 jours avant le début de la prospection.
Vous devez donc vous présenter en mairie, à l’accueil, en indiquant l’objet, la durée et le lieu précis du démarchage ainsi qu’avec les documents suivants :
- Un extrait K-Bis de moins de 3 mois
- Les cartes professionnelles des agents qui pratiqueront le démarchage
- L’immatriculation des véhicules avec lesquels les agents circuleront dans la commune
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